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8 mars 2010
L’objectif de Blue Marguerite est de développer la créativité de chacun en favorisant l’échange de bonnes pratiques, de conseils et d’idées et ce, au-delà des frontières. A cette fin, notre équipe est animée par le partage d’une éthique commune. Nous souhaitons offrir un contenu éditorial de qualité tout en favorisant la diversité de points de vue. Ainsi, nous concentrons des informations provenant de diverses sources, qu’elles soient professionnelles ou amateurs. Concrètement, une partie du contenu proposé sur notre Site est créé par notre équipe en collaboration avec des spécialistes, une autre est retravaillée par notre équipe en partenariat et en accord avec leurs auteurs et, enfin, une dernière est créée par les internautes eux-mêmes. Ces Contributions peuvent prendre la forme de commentaires, de messages ou de fabrications "maison" et sont susceptibles d’être modérées a posteriori par Blue Marguerite.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
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ci-après désignée par « Blue Marguerite » ou « Nous »,
Et
TOUTE PERSONNE physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, utilisateur, contributeur, traducteur ou autre, utilisant le Site de Blue Marguerite
ci-après désigné par « l’Utilisateur » ou « Vous »
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières du contrat de prestation de service conclu entre Blue Marguerite et l’Utilisateur. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables aux relations contractuelles entre l’Utilisateur et Blue Marguerite, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles de l’Utilisateur. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ainsi que tout nouveau service créé par Blue Marguerite, sera soumis aux Conditions générales d'utilisation. Tout usage du Site emporte acceptation des Conditions générales d'utilisation. En raison du caractère contractuel des Conditions générales d'utilisation, Blue Marguerite autorise l’Utilisateur à utiliser le Site en contrepartie de l’acceptation desdites Conditions. En particulier, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d’utilisation » pour créer un Compte d’utilisateur, le BlueNaute reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées sans restriction. A chaque connexion à son Compte d’utilisateur, en cliquant sur le lien « Me connecter », le BlueNaute accepte les présentes Conditions ou, le cas échant, les nouvelles Conditions générales d’utilisation mises en ligne par Blue Marguerite. Blue Marguerite s’efforcera de communiquer ses nouvelles Conditions générales d’utilisation aux BlueNautes 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous proposons sur le Site un vaste choix de Services qui permettent d'accéder à des Contenus de nature variée, traduits ou non, qui peuvent émaner de Blue Marguerite, ainsi que de BlueNautes ou de Partenaires de contenus. Les Services peuvent donner lieu à des communications de notre part, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles, ainsi qu'à l’affichage de publicités. Certains Services vous offrent des espaces de communication vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des messages, notamment sur le Livre d’Or dans l’espace d’un BlueNaute, à travers les commentaires laissés sur des Humeurs Créatives ou sur les Contributions d’un BlueNaute. Ces messages ne peuvent être qualifiés de correspondances privées du fait qu’ils peuvent être lus par n’importe quel internaute.
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L’Utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent contrat. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de Blue Marguerite toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment celles et ceux concernant la propriété intellectuelle et les droits des tiers. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage à respecter les Règles de bonne conduite de Blue Marguerite, qui font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.
Vos Contributions peuvent être modérées a posteriori. Cela signifie que vos Contributions sont directement publiées sur le Site et qu'elles peuvent être par la suite relues et modifiées par Blue Marguerite. Les décisions de notre équipe concernant la modération ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant votre inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité. En cas de non-respect de la loi ou des présentes Conditions, les Contributions peuvent être modifiées ou supprimées sans mise en demeure préalable. Les Contributions présentant des messages publicitaires, des coordonnées personnelles ou des informations inappropriées, seront également supprimées. En cas de non-respect grave ou répété de ces règles, nous pourrons vous interdire, sans mise en demeure préalable, l’accès à nos Services et clôturer votre Compte d’utilisateur, avec pour conséquence la suppression de vos Contributions de notre Site à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité de notre part.
Si vous constatez une violation des lois applicables ou des présentes conditions, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un e-mail à team@bluemarguerite.com en précisant : • vos nom, prénom et domicile ; • un copier coller du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou le pseudo de l’auteur du contenu litigieux ; • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
La fonction "signaler" est également disponible pour tous les BlueNautes identifiés qui souhaiteraient signaler un abus.
L’inscription de l’Utilisateur comme BluenNaute a lieu selon les étapes suivantes :
Etape n° 1 : Connexion au site Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, il lui est proposé de s’inscrire en tant que BlueNaute.
Etape n° 2 : Ouverture d’un Compte d’utilisateur Afin d’ouvrir un Compte d’utilisateur, les données personnelles suivantes doivent être communiquées à Blue Marguerite à l’aide du formulaire prévu à cet effet :
Tous les autres champs sont facultatifs et peuvent être remplis et modifiés à tout moment.
Si l’Utilisateur a déjà ouvert un Compte d’utilisateur, il lui suffit alors de s’enregistrer en renseignant son identifiant et son mot de passe et en cliquant sur « Connexion ».
Etape n° 3 : Utilisation des Services Après validation du formulaire d’inscription, l’Utilisateur peut immédiatement utiliser la totalité des Services.
L’Utilisateur déclare que les informations qu’il fournit à Blue Marguerite pour la conclusion et l’exécution du présent contrat sont exactes, à jour, pertinentes et complètes. L’Utilisateur répondra seul des éventuelles conséquences dommageables de l’inexactitude de ces informations. Blue Marguerite ne pourra en particulier être tenue responsable d’une erreur commise par l’Utilisateur dans la saisie de ses informations personnelles. L’Utilisateur ne doit pas créer de Compte d’utilisateur pour une autre personne, communiquer son mot de passe, permettre à une autre personne d'utiliser son compte ou compromettre la sécurité de son compte. En cas de violation de ces obligations, les Contenus mis en ligne par l’Utilisateur pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et l’accès aux Services pourra être suspendu ou résilié aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité de Blue Marguerite. L’Utilisateur est seul responsable de la perte, du vol, du piratage et, de manière générale, de toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, cookies, codes et références mis à sa disposition par Blue Marguerite. Blue Marguerite se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie de son Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation.
Les Services de Blue Marguerite proposés aux Utilisateurs sont gratuits. La livraison, s’entendant de la mise à disposition du Compte d’utilisateur, intervient immédiatement après l’inscription et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 7 jours à compter de l’inscription.
Blue Marguerite n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :
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Nous déclinons toute responsabilité quant à vos Contributions. Vous nous garantissez contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont nous pourrions être menacés ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre nous en raison de vos Contributions, en ce compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés. La responsabilité de Blue Marguerite en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Blue Marguerite ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tel que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. Blue Marguerite ne pourra en particulier être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de la perte de données uploadées (téléchargées) par l’Utilisateur sur le serveur de Blue Marguerite.
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Certaines informations, à savoir tous les champs optionnels comme votre profil, vos spécialités, votre localisation..., sont considérées comme des informations publiques et ne sont donc pas associées à des paramètres de confidentialité. Si vous souhaitez ne pas rendre ces informations publiques, il vous suffit de ne pas remplir les champs correspondants. Sachez que pour que les internautes puissent connaître votre actualité, toutes vos actions (commentaires, Humeurs créatives, Fabrications maisons…) ainsi que celles entreprises par d’autres BlueNautes sur vos Contributions ou votre Espace sont automatiquement répertoriées dans votre espace, onglet « Actus ». D'autre part, si vous êtes inscrit parmi les favoris d’un BlueNaute, cette personne pourra suivre depuis son Espace, onglet « Favoris », rubrique « Nouveautés des favoris », toutes les actualités vous concernant (commentaires, Humeurs créatives, messages dans le Livre d’or….) ou concernant les Fiches officielles dont vous êtes l’auteur originaire (commentaires et Déclinaisons ajoutées à ces fiches officielles). Ce même flux d’informations est repris à différents endroits de notre Site afin d’augmenter votre visibilité. Vous avez la possibilité de désactiver le flux concernant toutes vos activités. Ainsi, les informations concernant vos activités sur le site ne remonteront ni dans votre Espace, onglet Actus, ni dans « Fil d’actualité des Favoris » si vous êtes ajouté dans les favoris d’un BlueNaute. Seules les actualités concernant le contenu dont vous êtes l’auteur seront remontées. Le flux d’Humeurs Créatives reste quant à lui toujours activé : il vous suffit de n’en écrire aucune pour ne pas alimenter ce flux. Pour désactiver le flux concernant toutes les activités que vous faites personnellement sur notre Site, il vous suffit de cocher la case « Ne pas lister mes actions » dans la page "Modifier mon profil".
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Blue Marguerite réalise des Fiches officielle à partir de Contributions d’Utilisateurs. Avant de procéder à l’adaptation des Contributions, Blue Marguerite s’engage à prendre contact avec l’Utilisateur concerné. Avant la mise en ligne de la Fiche officielle, Blue Marguerite adresse par e-mail à l’Utilisateur un lien pour recueillir son consentement sur l’adaptation de sa Contribution.
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En cas de litige avec un Utilisateur non consommateur, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.
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Les règles pour une utilisation courtoise sont les suivantes :
1. Restez courtois dans toutes les situations 2. Ne postez jamais de contributions choquantes (dans les textes ou dans les photos) 3. Respectez l’avis d’autrui et surtout respectez la créativité et le goût de chacun. Veillez donc à laisser des commentaires constructifs et non uniquement de jugement. La critique est aisée mais l’art est difficile 4. Ne créez pas ou ne participez pas à des débats trop passionnés qui aboutiraient à des propos injurieux, menaces, insultes. 5. Faites attention à l’orthographe et évitez d’écrire en langage SMS 6. N’abusez pas de l’écriture en majuscule qui peut paraître agressive Les règles suivantes concernent le respect du droit français. Le non-respect de ces règles est puni par la loi. Il est interdit de : 1. Glorifier les crimes contre l’humanité, faire l’apologie du nazisme 2. Nier l’existence des génocides 3. Appeler à la haine raciale ou tenir des propos racistes 4. Faire l’apologie de la violence ou d’inciter à la violence 5. Faire l’apologie du meurtre et d’appeler au meurtre 6. Publier des messages obscènes 7. Se livrer à toute forme de harcèlement 8. Inciter à la pornographie infantile 9. Se livrer à des actes de diffamation 10. D’injurier, de menacer ou de se livrer à la pratique du chantage 11. Porter atteinte à la vie privée 12. Porter atteinte à la dignité humaine 13. Se livrer à l’appel à la pédophilie 14. Se livrer à la discrimination à propos de l’ethnie, du groupe social, de la religion, de l’apparence physique, de l’orientation sexuelle 15. Publier des commentaires injurieux 16. Mentionner sous quelque forme que ce soit le proxénétisme 17. Inciter à la prise de tabac, d’alcool et de drogues 18. Publier des commentaires de nature diffamatoire 19. Publier des informations étant contraires aux bonnes mœurs 20. Publier des contenus permettant la fabrication d’engins explosifs 21. Inciter les mineurs à se mettre en danger 22. Annoncer de fausses nouvelles 23. Dénigrer l’autorité de la justice 24. Faire référence à l’un des points cités au-dessus même de façon humoristique 25. Faire allusion à des informations couvertes par le secret sous quelque forme que ce soit, telles que des informations financières, relatives à un procès en cours, à l’adoption plénière, à la situation patrimoniale ou à la santé de proposition d’achat/vente de contenu ou d’objets interdits par la loi, ou qui remettent en cause le droit des tiers 26. S’adonner au piratage informatique, d’inciter à le faire, ou de publier des contenus permettant le piratage informatique, la propagation de virus, de cheval de Troie ou toute activité visant à perturber l’activité du site 27. Ne pas respecter les citations d’auteurs, et les extraits, de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou de droit de propriété appartenant à autrui 28. Usurper l’identité d’un utilisateur et de se faire passer pour un tiers ou un employé 29. Copier une correspondance privée en la publiant sur le site (droit au respect de la vie privée) 30. Publier de la publicité dans un but commercial 31. Se livrer à des activités de « spamming » 32. Utiliser un compte utilisateur pour diffuser des logos ou des bannières publicitaires